Avec l'aimable autorisation de "Centre Presse -
Dépêche du Midi - Midi Libre"" le petit journal"
La Commune - Journal des communistes du Bassin de
Decazeville - Janvier 2011
Sommaire:
Les
Centenaires
Retraites: La Bataille se poursuit - Holdup sur le logement
social - Ce que la gauche devra faire
L'argent part en fumée
Aujourd'hui les gens ont ils besoin d'un parti communiste
Vous
avez dit remaniement? Les paradis fiscaux - Le secret
bancaire
Explication sur le votes des élus communistes et
républicains de Decazeville sur le SCOT.
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Explication
concernant le vote des élus communistes et républicains de
Decazeville sur le SCOT
SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale
Le SCOT c’est quoi?
C’est un outil de conception et de mise en œuvre d’une
planification stratégique à grande échelle pour une mise en
cohérence des politiques d’aménagement et d’urbanisme avec
lequel les PLU, les cartes communales, les PLH Plans locaux de
l’Habitat, les PDU (Plans de Déplacements Urbains) et les
schémas de développement commercial doivent être compatibles.
Le périmètre proposé pour ce
SCOT est : le Pays Rouergue Occidental.
Au conseil municipal
du 15 décembre 2010 à 20h30, le vote porte sur :
- Autoriser la communauté
des communes du Bassin Decazeville Aubin à adhérer au syndicat
mixte qui sera constitué pour la réalisation de ce SCOT.
Sur le Principe
d’élaborer un SCOT, nous sommes d’accord.
Mais nous ne sommes pas
convaincus du périmètre qui est proposé par l’Etat.
Nous considérons qu’il pas
en rapport avec un schéma de cohérence territoriale.
Ce périmètre est celui du
pays mort-né, appelé «Rouergue Occidental », héritage du règne
de Jean Puech au Conseil Général.
Le pays Rouergue Occidental
tient davantage à des blocages politiques qu’à la recherche de
cohérence et d’efficacité. D’ailleurs à la pratique il est
apparu indispensable d’organiser le programme LEADER sur
l’ensemble Quercy Rouergue, ou encore d’étudier l’évolution de
l’habitat et des zones d’activités a ce niveau.
Est ce que le Pays Rouergue
Occidental est compatible avec une cohérence concernant le
schéma de développement commercial, sur le plan de déplacements
Urbains, sur les politiques d’aménagement et d’urbanisme ou du
Tourisme ?
Quelle cohérence sur ce
périmètre
- pour les enjeux transports
SNCF, et déplacement routiers avec la RD840 et RN 140 pour aller
vers l’A20 et la N88 ?
- pour la maitrise du
développement commercial et les services,
- pour la santé et la
consolidation de nos hôpitaux de proximité
- pour le travail, l’habitat
et la culture le long de l’axe 840…
Sur ces enjeux, nos liens
avec le bassin Figeacois sont évidents et l’influence du Bassin
Ruthénois est forte.
Il nous est dit qu’il
faudrait faire vite pour bénéficier d’une dotation de l’Etat
supposée a hauteur de 100 00€ pour financer une étude.
Mais, une étude ainsi
limitée aux contours du Rouergue Occidental devra, si l’on veut
travailler a ces enjeux, inévitablement être complétée par
d’autres afin de raccorder les maillons.
D’ailleurs l’Etat en
convient puisqu’il parle « d’inter-SCOT ».
Une couteuse usine à gaz se
met en place, facteur de perte de temps et d’inefficacité.
Création d’un syndicat mixte :
L’Etat a proposé de transformer la structure juridique actuelle
du Rouergue Occidental en syndicat mixte.
Ce
serait alors une structure de coopération intercommunale, qui
associe des collectivités de nature différentes, des communes et
une communauté d'agglomération ou un département, par exemple,
ou encore un établissement public de coopération
intercommunale (EPCI).
Il
existe un débat sur le fait de savoir si les syndicats mixtes
constituent une catégorie ou une simple modalité de coopération
car ils font l'objet d'un livre à part dans le code général des
collectivités territoriales.
Nous
ne savons rien concernant ce syndicat mixte que l’on nous
propose, est il un syndicat mixte fermé ou ouvert, qui sera
membre ? Quelles missions une fois l’étude réalisée ? Beaucoup
de questions restant à clarifier.
Pour toutes ces
raisons nous avons demandés que tous les éléments de
préfiguration du SCOT nous soient donnés et d’avoir le cas
échéant l’apport d’experts extérieurs à l’Etat pour approfondir
notre réflexion.
Les élus Front de Gauche
de Decazeville considèrent qu’il appartient aux élus du Bassin
d’Aubin Decazeville de prendre les initiatives devant permettre
de relancer la dynamique de coopération avec le pays Figeacois,
mais aussi de jeter tout de suite les passerelles avec le Bassin
Ruthénois.
Travailler a un schéma
d’aménagement du territoire ne nous fait pas perdre de vue que
la majorité en place vient de légiférer pour engager une refonte
de la carte intercommunale et par conséquence la perte de
prérogatives pour les communes.
Quand il y a gros temps,
mieux vaut tenir ferme la barre que de se laisser porter par le
courant !
Vous voulez savoir
qui sont les 74 communes du Pays Rouergue Occidental :
